ALTRUIS

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ALTRUIS THE WIZARDS

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94300 VINCENNES

Images, illustrations, photographies :

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Hébergement du site

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57200 Sarreguemines

Création en stratégie marketing :

Création éditoriale et rédactionnelle – Paris et région parisienne : Agence The Wizards

Agence de création de site internet :

Création de site internet – Paris et région parisienne : Agence emyl-design.com

Mentions légales sur la notion de maintien à domicile :

( Article D7231-1) : Le service « Maintien à domicile » comprend les interventions présentées par les chapitres 3,4 et 5 de l’article D7231-1 du code du travail.

Rappel des chapitres :

3° Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du présent code, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;

4° Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du présent code ;

5° Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du même code. »